POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA SOLUTION GOLD CIRCLE
[Dernière mise à jour : 11/05/2021]
La société DATINTEK dont le siège social se trouve 45 avenue Robert Schuman – 13002 Marseille (ci-après « DATINTEK ») est responsable du traitement des données personnelles que chaque utilisateur décide de lui confier à travers l’application GOLD CIRCLE.
DATINTEK est attachée au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s’engage à assurer une protection adéquate de leurs données personnelles avec la règlementation en vigueur.
Afin de préserver votre confiance, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique en la matière, laquelle décrit les données collectées, l’utilisation qui en est faite, la manière dont nous les protégeons et les droits dont vous disposez, en conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.
NOUS VOUS RECOMMANDONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
DEFINITIONS
« Application » désigne l’application GOLD CIRCLE accessible en téléchargement dans un Magasin d’applications dans sa version mobile.
« Compte Utilisateur » désigne le Compte que vous avez créé et accessible grâce à vos Identifiants pour pouvoir utiliser l’application GOLD CIRCLE.
« Compte Utilisateur Premium » désigne le Compte de tout Utilisateur Premium permettant l’accès aux Services GOLD CIRCLE PREMIUM
« Conditions Générales » désigne les conditions générales d’utilisation de l’application GOLD CIRCLE.
« Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Identifiants » désigne votre adresse email (courriel) ainsi que votre mot de passe personnel.
« Loi Informatiques et Libertés » désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018).
« Offre » : désigne toute offre promotionnelle publiée sur l’application Gold Circle.
« Règlement UE 2016/679 » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
« Rémunération » désigne toute rémunération validée proposée par un Annonceur au sein d’une Offre.
« Services GOLD CIRCLE » désigne les Services proposés à tout Utilisateur.
« Services GOLD CIRCLE PREMIUM » désigne les Services réservés aux Utilisateurs Premium.
« Site » désigne le site internet GOLD CIRCLE destiné exclusivement aux Utilisateurs et accessible à l’adresse URL www.goldcircle.io.
« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités mis à votre disposition par l’utilisation de l’Application et/ou du Site.
« Utilisateur » désigne tout utilisateur de l’Application et/ou du Site.
« Utilisateur Premium » désigne tout utilisateur de l’Application et/ou du Site ayant choisi d’accéder aux Services GOLD CIRCLE PREMIUM comme décrit dans les Conditions Générales.
QUI COLLECTE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?
Dans le cadre de l’utilisation de l’application GOLD CIRCLE, DATINTEK collecte et traite certaines données à caractère personnel de ses Utilisateurs. Ces données personnelles sont directement saisies par l’Utilisateur sur l’application Gold Circle ou collectées sur la base du consentement spécifique de l’Utilisateur.
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de DATINTEK à l’adresse suivante : dpo@goldcircle.io.
QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?
Sur chaque formulaire de collecte de données personnelles, l’Utilisateur est informé du caractère nécessaire ou facultatif des données par la présence d’un astérisque (*). L’astérisque indique le caractère nécessaire des informations.
A défaut de renseignement des informations ayant un caractère nécessaire, le service sollicité impliquant le traitement de telles données ne pourra pas être mis en œuvre.
Données collectées nécessaires pour la création de votre Compte Utilisateur
DATINTEK collecte, dans le cadre du formulaire de création d’un Compte Utilisateur, les données à caractère personnel suivantes qui sont nécessaires à l’authentification de l’Utilisateur sur son Compte Utilisateur :
- Identifiant : email (courriel) ;
- Mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur de s’identifier à son Compte Client.
L’adresse email (courriel) permet à l’Utilisateur de solliciter un nouveau mot de passe en cas d’oubli de celui-ci et sert également de moyen de contact de référence de l’Utilisateur par DATINTEK.
Seules les données ci-dessus doivent être obligatoirement renseignées afin de créer un Compte Utilisateur et accéder aux Offres.
Données personnelles collectées à caractère facultatif
En outre, dans le cadre du formulaire de création d’un Compte Utilisateur, l’Utilisateur peut également renseigner les données à caractère personnel suivantes, à titre facultatif :
- Nom ;
- Prénom ;
- Sexe ;
- Date de naissance ;
- Code postal ;
- Nombre de personnes dans le foyer, adultes et enfants ;
- Animaux de compagnie ;
- Situation maritale.
Au moment de l’inscription ou ultérieurement, l’Utilisateur peut également, indiquer ses centres d’intérêt et ses objectifs de consommation dans l’onglet « profil » de manière facultative :
- Centres d’intérêt, à titre d’exemple : mode, maison, beauté/santé, loisirs, voyage, high-tech, sport, auto-moto, alimentation, e-commerce, abonnements, cadeaux, banque-assurance, achats entreprise.
- Objectifs de consommation, à titre d’exemple : pouvoir d’achat, socio-responsable, éco-responsable, made in France, bio.
Les données personnelles facultatives sont collectées afin de permettre à DATINTEK d’adresser à l’Utilisateur des Offres ciblées et adaptées à son profil et ses besoins.
Données de géolocalisation à caractère facultatif
DATINTEK peut collecter les données de géolocalisation de l’Utilisateur dans le cadre d’une autorisation spécifique effectuée en activant l’accès aux données de géolocalisation par le biais des paramètres du système d’exploitation du smartphone, tablette ou tout autre matériel compatible avec l’Application GOLD CIRCLE.
Les données de géolocalisation permettent d’adresser à l’Utilisateur des offres proposées par des commerçants à proximité de votre position.
Données collectées dans le cadre de l’agrégation de comptes bancaires à caractère facultatif
Pour devenir un Utilisateur Premium et accéder aux Services Premium, l’Utilisateur peut s’il le souhaite, renseigner et agréger un ou plusieurs comptes bancaires, comme défini dans les Conditions Générales.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’agrégation des comptes bancaires de l’Utilisateur sont :
Le nom de votre(vos) établissement(s) bancaire(s),
Les transactions bancaires associées aux comptes bancaires agrégés.
Les données relatives aux comptes bancaires et aux transactions associées permettent de percevoir sur le ou un des comptes bancaires renseignés les Rémunérations perçues après avoir bénéficié d’Offres ciblées proposées par les Annonceurs.
Données de connexion collectées via des cookies
DATINTEK utilise des Cookies sur l’application GOLD CIRCLE. Ces cookies sont installés afin de permettre d’avoir des données relatives à la fréquentation de l’application GOLD CIRCLE. Pour en savoir plus sur les cookies que nous installons, cliquez ici.
QUELLES SONT LES FINALITES ET LES BASES JURIDIQUES DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
DATINTEK collecte les données personnelles de l’Utilisateur pour les finalités et les relatives bases juridiques résumées dans le tableau suivant :
Finalités | Bases juridiques |
Mise en œuvre des services nécessaires à l’utilisation de l’application DATINTEK et à la gestion des services associés | Exécution d’un contrat |
Identifier l’Utilisateur | Exécution d’un contrat |
Adresser des notifications techniques à l’Utilisateur | Exécution d’un contrat |
Assurer le service support | Exécution d’un contrat |
Envoyer des offres promotionnelles ciblées et adaptées à l’Utilisateur | Consentement |
Localiser les offres promotionnelles avec la fonction de géolocalisation | Consentement |
Envoyer une newsletter comprenant des offres promotionnelles ciblées et adaptées à l’Utilisateur | Consentement |
Réaliser retraitements statistiques anonymes à des fins d’études marketing et d’amélioration des services proposés | Exécution d’un contrat |
Se connecter à un ou plusieurs comptes bancaires pour permettre leur agrégation et l’analyse des transactions bancaires de « l’Utilisateur Premium » | Consentement |
Rémunérer les Utilisateurs sur la base des Offres | Exécution d’un contrat (conditions générales Utilisateur Premium) |
Mettre en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les Utilisateurs de l’Application GOLD CIRCLE contre les risques de fraude et de violations de données personnelles | Intérêt légitime |
QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ? AVEC QUI SONT PARTAGEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?
DATINTEK est destinataire de l’ensemble des données personnelles collectées et traitées sous sa responsabilité dans le respect de la confidentialité et peut avoir à partager ces données personnelles avec des tiers autorisées.
Le personnel de DATINTEK n’a pas accès aux données personnelles des Utilisateurs mais seulement au numéro d’identification Utilisateur (chaque Utilisateur se voit octroyer un numéro d’identification Utilisateur).
DATINTEK peut traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs par l’intermédiaire de tiers certifiés et scrupuleusement sélectionnés agissant pour son compte, comme décrit ci-dessous :
- Les partenaires (prestataire de service certifié pour l’agrégation de comptes bancaires) qui agissent en tant que responsables du traitement des données personnelles pour des finalités bien précises et pour lesquelles une politique de confidentialité est communiquée aux Utilisateurs premium.
- Les sous-traitants qui agissent selon des instructions préalables très précises et énoncées dans un contrat contraignant qui est conforme aux exigences de la loi applicable.
L’utilisation de sous-traitant est nécessaire pour les motifs différents, notamment :
- Le développement, l’assistance et la maintenance informatiques ;
- L’hébergement des données à caractère personnel et des systèmes logiciels ;
- La réalisation d’études de marketing et d’études économiques et de campagnes de marketing ;
- Le paiement des rémunérations des utilisateurs ;
- La vérification des informations collectées ;
- Toute autre opération nécessaire au fonctionnement de l’Application et des services proposés ;
- Toute obligation administrative, comptable et juridique.
Les sous-traitants s’engagent à respecter la confidentialité de DATINTEK et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel pour toute autre finalité. Ces sous-traitants utilisent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement UE 2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés.
Les sous-traitants de DATINTEK hébergent les données au sein de l’Union européenne. Dans le cas où DATINTEK doit transférer des données personnelles hors de l’Union Européenne, elle s’assure que des garanties adéquates telles que celles prescrites par la législation applicable en matière de protection des données sont mises en œuvre (telles que notamment les Clauses Contractuelles Type de la Commission Européenne applicable le cas échéant).
DATINTEK peut également divulguer ou traiter les données à caractère personnel collectées conformément à la loi applicable pour défendre ses intérêts légitimes (par exemple dans le cadre d’une procédure civile ou pénale). DATINTEK peut par exemple divulguer lesdites données à caractère personnel si nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne physique ou morale qui ne respecterait pas les Conditions générales de l’Application Gold Circle, ou qui perturberait d’autres utilisateurs de Plateformes numériques ou leur causeraient un préjudice.
La liste des sous-traitants est disponible sur simple demande aux adresses communiquées au paragraphe 9.
COMBIEN DE TEMPS ET POURQUOI CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
DATINTEK conserve les données personnelles de ses Utilisateurs pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette Politique de confidentialité. Par dérogation, DATINTEK peut être amenée à conserver les données personnelles de ses utilisateurs pour une durée supérieure, conformément à ce qui est autorisé ou prescrit par le droit applicable, ou dans la mesure où cela serait nécessaire à la protection de ses droits et intérêts.
Données du Compte Utilisateur et données de profil Utilisateur
Les données collectées pour la création d’un Compte Utilisateur (Article 2.1) et les données relatives à facultatives (2.2) sont conservées par DATINTEK pour le temps où l’Utilisateur dispose d’un Compte Utilisateur.
L’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son Compte Utilisateur.
Un Compte Utilisateur inutilisé pendant une durée d’un (1) an est considéré comme un compte inactif. Toute connexion au Compte Client fait courir de nouveau ce délai d’un (1) an. Au terme de ce délai, les données relatives à ce compte inactif sont supprimées.
Durée de conservation des cookies
Les données collectées via des cookies (Article 2.5) sont conservées conformément à la Politique relative aux Cookies.
La durée de validité du consentement à l’utilisation des cookies est de six (6) mois. A l’issue de ce délai, le consentement de l’Utilisateur sera à nouveau recueilli.
Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de treize (13) mois sur le terminal de l’Utilisateur. Au-delà de ce délai, les cookies sont définitivement supprimés. Cette durée n’est en aucun cas prorogée en cas de nouvelle visite sur l’Application ou le Site.
Données de géolocalisation
Les données relatives à votre géolocalisation (2.3) sont conservées pendant une durée de 2 mois.
Données relatives à l’agrégation des Comptes
Les données collectées dans le cadre de l’agrégation des Comptes (Article 2.4) qui sont relatives aux comptes bancaires des Utilisateurs, aux transactions y afférent sont conservées en archives intermédiaires pour une durée de cinq (5) ans suivant l’année en cours au moment où intervient la suppression du Compte Utilisateur et ce, pour être apte à vous répondre en cas de conflit, notamment quant à l’octroi ou non d’une Rémunération.
Par archives intermédiaires, il convient d’entendre les données qui présentent encore pour les services concernés un intérêt administratif (en cas de contentieux par exemple), et dont les durées de conservation sont fixées par les règles légales de prescription.
QUELLES SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Conformément à la règlementation en vigueur, tout Utilisateur dispose de droits à l’égard des données à caractère personnel qui le concernent.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut envoyer une demande à DATINTEK en précisant l’objet de sa lettre ou de son courrier qu’il s’agit d’une demande d’information ou de réclamation relative à ses données personnelles.
Toute demande en ce sens devra être adressée aux adresses indiquées au paragraphe 9.
Toute demande d’exercice des droits sera accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite aux données à caractère personnel.
Pour une lecture approfondie des droits de l’Utilisateur, cliquez la note d’information de la CNIL au lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Droit au retrait de votre consentement
L’Utilisateur peut à tout moment retirer un consentement en envoyant une demande de retrait de consentement sur le traitement de données spécifié basé sur une telle base juridique.
Le retrait du consentement de l’Utilisateur entraine l’impossibilité d’utiliser les données pour la période successive au retrait et ne remet pas en cause la licéité des traitements fondés sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Droit d’accès, d’opposition, de limitation et de rectification de vos données
Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur dispose du droit :
D’accéder à l’une quelconque de ses données personnelles dont DATINTEK dispose ;
De rectifier et mettre à jour l’une quelconque de ses données personnelles ;
De restreindre la façon dont DATINTEK traite ses données personnelles ;
De demander à DATINTEK de lui fournir une copie de l’une quelconque des données personnelles détenue à son sujet ;
De s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles.
Droit à la portabilité de vos données
L’Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité de ses données à caractère personnel fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué par des procédés automatisés. Les données concernées, sur demande, sont restituées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Le droit à la portabilité ne s’exerce qu’à l’égard des données déclarées activement et consciemment ou générées par votre activité, à l’exclusion de toutes autres données qui sont calculées, dérivées ou inférées à partir des données collectées.
Droit à l’oubli
L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de données à caractère personnel le concernant. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où DATINTEK peut être contraint de conserver certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur pour des motifs légaux ou légitimes.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
L’Utilisateur peut saisir la CNIL et introduire une réclamation pour contester toute pratique de DATINTEK considérée non conforme à la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée.
Pour ce faire, vous pouvez contacter la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Le respect de votre identité et de vos droits est notre préoccupation majeure qui s’engage au respect des réglementations française et européenne en la matière, en particulier la Loi Informatique et Libertés et le Règlement UE 2016/679.
Les données personnelles vous concernant sont traitées dans le strict cadre défini par la présente politique de confidentialité et ne donnent lieu à aucun traitement ultérieur pour d’autres finalités.
DATINTEK a mis en place un ensemble de procédures et de mesures organisationnelles et techniques pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées et les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisées pour défendre et protéger au mieux les droits et les libertés des personnes concernées.
DATINTEK utilise un système de chiffrement pour protéger les informations sensibles transmises en ligne.
MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
DATINTEK peut mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment en cas de changements de pratiques et notamment des fonctionnalités de l’Application de GOLD CIRCLE.
En cas de modification de la politique de confidentialité, DATINTEK indiquera nécessairement la « date de mise à jour » en tête de cette Politique.
DATINTEK informera ses Utilisateurs de toute modification substantielle relative au traitement des données personnelles en mettant un avis visible à la fois sur l’Application et sur le Site.
COMMENT NOUS CONTACTER ?
Vous pouvez contacter DATINTEK si vous avez des questions générales au sujet de la présente politique de confidentialité ou sur la façon dont nous traitons vos Données Personnelles aux adresses suivantes :
- Par email (courriel) : dpo@goldcircle.io ;
- Ou par courrier postal : DATINTEK – 45 avenue Robert Schuman 13002 Marseille – France.